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Les avis publics 2022

Décembre 2022: Avis d'adoption règlement 2022-14 (vidanges des installations septiques)

Décembre 2022: Avis d'adoption du règlement 2022-13 (taxation)

Novembre 2022: RARC - Calendrier des séances 2023

Novembre 2022: Avis de tenue d'une séance extraoridnaire (budget et PTI)

Novembre 2022: Avis de vente du tracteur et du souffleur

Novembre 2022: Avis d'adoption du calendrier 2023 des séances du conseil

Novembre 2022: Avis de motion règlement 2022-14 (vidange des installations septiques)

Novembre 2022: Avis de motion règlement 2022-13 (taxation)

Septembre 2022: Avis de séance extraordinaire le 19 septembre 2022

Septembre 2022: Avis de dépôt du rôle d'évaluation

Août 2022: Avis d'entrée en vigueur des règlements de concordance 2022-10, 2022-11 et 2022-12 concernant l'insertion résidentielle en milieu agricole

Juillet 2022: Avis de séance extraordinaire le 26 juillet 2022

Juillet 2022: Avis de vente d'ordinateurs portables - Résultats

Juillet 2022: Avis de modification du calendrier des séances 2022

Juillet 2022: Avis d'adoption des règlements de concordance 2022-10, 2022-11 et 2022-12 concernant l'insertion résidentielle en milieu agricole

Juin 2022: Avis public - Séance extraodinaire du 20 juin 2022

Juin 2022: Avis d'assemblée publique de consultation pour les règlements 2022-10, 2022-11 et 2022-12

Juin 2022: Avis public d'adoption du projet de Règlement 2022-12 amendant le Règlement 2022-04 relatif aux projet pariculers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble afin de permettre, sous certaines conditions, l'insertion résidentielle en zone agricole

Juin 2022: Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2022-12 amendant le Règlement 2022-04 relatif aux projet pariculers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble afin de permettre, sous certaines conditions, l'insertion résidentielle en zone agricole

Juin 2022: Avis public d'adoption du projet de Règlement 2022-11 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage, afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernan l'insertion résidentielle en milieu agricole et les fonctions autorisées dans les diverses affectations

Juin 2022: Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2022-11 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage, afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant l'insertion résidentielle en milieu agricole et les fonctions autorisées dans les diverses affectations

Juin 2022: Avis public d'adoption du projet de Règlement 2022-10 amendant le Règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme, afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant l'insertion résidentielle en milieu agricole et les fonctions autorisées dans les diverses affectations

Juin 2022: Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2022-10 amendant le Règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme, afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant l'insertion résidentielle en milieu agricole et les fonctions autorisées dans les diverses affectations

Juin 2022: Avis de vente: ordinateurs portables

Juin 2022: Avis d'entrée en vigueur du Règlement 2022-08 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlemen de zonage afin de prévoir des conditions concernant la culture et l'entreposage de cannabis à des fns médicales ou récréatives

Mai 2022: Avis public - Séance extraodinaire du 24 mai 2022

Avril 2022: Avis public de demande de dérogation mineure sur le lot 2 708 854

Avril 2022: Présentation des états financiers 2021

Avril 2022: Adoption du Règlement 2022-09 amendant le Règlement no 2017-05 intitulé Permis et Certificats, afin de prévoir des conditions concernant la culture et l'entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives;

Avril 2022: Adoption du deuxième projet de règlement 2022-08 amendant le Règlement no 2017-02 intitulé Règlement de zonage, afin de prévoir des conditions concernant la culture et l'entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives;

Avril 2022 1 - 2: Procédure d'entregistrement Tenue de régistre - Règlement numéro 2022-08 amendant le Règlement no 2017-02 intitulé Règlement de zonage, afin de prévoir des conditions concernant la culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives

Mars 2022: Avis public de demande de dérogation mineure sur le lot 2 709 008

Mars 2022: Avis d'adoption du Règlement 2022-07 permettant la circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain sur le Petit 5e rang

Mars 2022: Avis d'adoption du Règlement 2022-05 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage afin d'ajouter l'inspecteur des rives dans les dispositions adminstratives

Mars 2022: Avis d'entrée en vigueur du Règlement 2022-06 amendant le Règlement 2017-05 intitulé Permis et Certificats afin d’ajouter l’inspecteur des rives dans les dispositions administratives

Mars 2022: Avis d'entrée en vigueur des réglements de concordances suivants:

  • Règlement 2022-02 amendant le Règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme concernant la gestion de la fonction commerciale
  • Règlement 2022-03 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage concernant la gestion de la fonction commerciale
  • Règlement 2022-04 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Février 2022: Avis public pour les séances du conseil ouvertes au public

Février 2022: Avis public de consultation publique par écrit sur les projets de règlement de concordance suivants:

  • Règlement 2022-08 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage afin de prévoir des conditions concernant la culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives
  • Règlement 2022-09 amendant le Règlement 2017-05 intitulé Permis et Certificats afin de prévoir des conditions concernant la culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives

Février 2022 : Avis public d’adoption du projet de Règlement 2022-09 amendant le Règlement 2017-05 intitulé Permis et Certificats afin de prévoir des conditions concernant la culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives

Février 2022 : Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2022-09 amendant le Règlement 2017-05 intitulé Permis et Certificats afin de prévoir des conditions concernant la culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives

Février 2022 : Avis public d’adoption du Premier projet du Règlement 2022-08 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage afin de prévoir des conditions concernant la culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives

Février 2022 : Avis de motion et dépôt du Premier projet du Règlement 2022-08 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage afin de prévoir des conditions concernant la culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives

Février 2022 : Avis public d’adoption du Règlement 2022-06 amendant le Règlement 2017-05 intitulé Permis et Certificats afin d’ajouter l’inspecteur des rives dans les dispositions administratives

Février 2022 : Avis public d’adoption du deuxième projet de Règlement 2022-05 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage afin d’ajouter l’inspecteur des rives dans les dispositions administratives

Février 2022 : Avis public d’adoption du Règlement 2022-04 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Février 2022 : Avis public d’adoption du deuxième projet du Règlement 2022-03 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé concernant la gestion de la fonction commerciale

Février 2022 : Avis public d’adoption du Règlement 2022-02 amendant le Règlement no 2017-01 intitulé Plan d’urbanisme, afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé concernant la gestion de la fonction commerciale

Février 2022: Avis public d’adoption du Règlement 2022-01 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville

Février 2022: Avis de dépôt du rôle de perception

Janvier 2022: Avis public de consultation publique par écrit sur les projets de règlement de concordance suivants 

  • Règlement 2022-05 amendant le Règlement 2017-01 intitulé Plan d’urbanisme afin d’ajouter l’inspecteur des rives
  • Règlement 2022-06 amendant le Règlement 2017-05 intitulé Permis et Certificats afin d’ajouter l’inspecteur des rives

Janvier 2022: Avis public de consultation publique par écrit sur les projets de règlement de concordance suivants :

  • Règlement 2022-02 amendant le Règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme concernant la gestion de la fonction commerciale
  • Règlement 2022-03 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage concernant la gestion de la fonction commerciale
  • Règlement 2022-04 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Janvier 2022: Avis d'adoption du projet de Règlement 2022-07 permettant la circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain sur le Petit 5e rang

Janvier 2022: Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2022-07 permettant la circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain sur le Petit 5e rang

Janvier 2022: Avis d'adoption du projet de Règlement 2022-06 amendant le Règlement 2017-05 intitulé Permis et Certificats afin d’ajouter l’inspecteur des rives dans les dispositions administratives

Janvier 2022: Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2022-06 amendant le Règlement 2017-05 intitulé Permis et Certificats afin d’ajouter l’inspecteur des rives dans les dispositions administratives

Janvier 2022: Avis d'adoption du premier projet de Règlement 2022-05 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage afin d’ajouter l’inspecteur des rives dans les dispositions administratives

Janvier 2022: Avis de motion et dépôt du premier projet de Règlement 2022-05 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage afin d’ajouter l’inspecteur des rives dans les dispositions administratives

Janvier 2022: Avis d'adoption du projet de Règlement 2022-04 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Janvier 2022: Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2022-04 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Janvier 2022: Avis d'adoption du projet de Règlement 2022-03 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage concernant la gestion de la fonction commerciale, afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé

Janvier 2022: Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2022-03 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage concernant la gestion de la fonction commerciale, afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé

Janvier 2022: Avis d'adoption du projet de Règlement 2022-02 amendant le Règlement no 2017-01 intitulé Plan d’urbanisme, afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé concernant la gestion de la fonction commerciale

Janvier 2022: Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2022-02 amendant le Règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme concernant la gestion de la fonction commerciale, afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé

Janvier 2022: Avis d'aoption du projet de règlement no 2022-01 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville ;

Janvier 2022: Avis de motion et dépôt du projet de Règlement no 2022-01 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville

Janvier 2022: Adoption du règlement numéro 2021-12 modifiant le règlement no. 2017-02 intitulé Règlement de zonage concernant les superficies minimales des bâtiments principaux dans la zone H-104 afin de permettre les minimaisons.

Janvier 2022: Retour des séances du conseil à huis clos

 

 

 

 


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