Projets de règlement
Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale:dg@saintbernarddemichaudville.qc.ca.
Projet de règlement numéro 2023-11 fixant les taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2024 (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Adoption prévue le 4 décembre 2023
- Avis d'adoption: à venir
Projet de règlement général G300 applicable par la Sûreté du Québec (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Adoption prévue le 4 décembre 2023
- Entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Projet de règlement de concordance no 2023-12 amendant le Règlement 2017-01 relatif au Plan d'urabnisme (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Pour l'avis d'adoption du projet de règlement cliquez ici
- Pour l'avis de tenue d'une assemblée publique de consultation le 4 décembre à 18h30: cliquez ici
- Adoption prévue le 4 décembre 2023
Projet de règlement de concordance no 2023-13 amendant le Règlement 2017-02 relatif au Zonage (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Pour l'avis d'adoption du projet de règlement cliquez ici
- Pour l'avis de tenue d'une assemblée publique de consultation le 4 décembre à 18h30: cliquez ici
- Adoption prévue le 4 décembre 2023
Projet de règlement de concordance no 2023-14 amendant le Règlement 2017-05 relatif au Permis et certificats (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Pour l'avis d'adoption du projet de règlement cliquez ici
- Pour l'avis de tenue d'une assemblée publique de consultation le 4 décembre à 18h30: cliquez ici
- Adoption prévue le 4 décembre 2023
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