Les règlements administratifs
Animaux:
Règlement 2020-05 relatif aux animaux
Dépenses des employés et des élus:
Règlement 97-01 établissant le remboursement des dépenses des employés et des membres du conseil
Rémunération des élus:
Règlement 2019-08 relatif à la rémunération des élus
Contrôle et suivi budgétaire
Règlement 2007-03 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 2018-11 modifiant le règlement 2007-03
Délégation de pouvoirs
Règlement 2006-17 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
Règlement 2011-01 délégant certains pouvoirs au directeur général et prévoyant une rémunération pour les membres du comité de sélection
Règlement 2012-10 modifiant le Règlement 2006-17
Installations septiques:
Règlement 2010-08 concernant la vidange des installations septiques
Règlement 2017-12 modifiant le règlement 2010-08
Règlement 2018-13 modifiant le règlement 2010-08
Règlement 2023-09 relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Mariage civil et union civile - tarification:
Règlement 2011-04 fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Tarif judiciaire en matière civile (consultez l'article 25 pour connaître le tarif en vigueur annuellement)
Piscine :
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Extrait du Règlement 2017-02 sur le zonage relatif aux piscines (chapitre 7)
Tarification des services:
Règlement 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Visite d'inspection :
Règlement 2006-18 concernant le droit de visite et d’inspection
Code d'éthique et de déontologie :
Le code d'éthique et de déontologie des élus Règlement 2018-02
Le code d'éthique et de déontologie des employés Règlement 2018-10
Égout sanitaire :
Règlement 2012-03 sur les rejets dans le réseau d'égout sanitaire
Règlement 2012-08 autorisant un emprunt pour le réseau d'égout sanitaire
Règlement 2013-01 modifiant le règlement 2012-08 autorisant un emprunt pour le réseau d'égout sanitaire
Règlement 2016-04 sur les branchements à l'égout sanitaire
Règlement 2018-01 autorisant un emprunt pour le réseau d'égout de la rue de l'École
Aqueduc:
Règlement 2021-04 Branchement au reseau d'aqueduc établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau
Résolution 2023.05.06 modifiant le coût du loyer fixe du compteur d'eau
Eau potable:
Règlement 2020-06 relatif à l'utilisation de l'eau potable
Cours d'eau et fossés de voie publique :
Règlement 2016-01 concernant le nettoyage de fossés de voie publique
Extrait du règlement 2017-02 de zonage sur la protection du littoral (cours d'eau)
Sécurité incendie :
Règlement 2016-02 concernant la sécurité incendie
9-1-1 :
Règlement 2009-06 décretant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911
Règlement 2016-06 modifiant le règlement 2009-06 décretant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911
Règlement numéro 2023-10 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 911 (en attente d'approbation, abroge les règlements précédents)
Skate park:
Règlement 2013-03 Utilisation du skate park
Bibliothèque:
Règlement 2017-09 concernant la bibliothèque municipale de Saint-Bernard-de-Michaudville
Rémunération du personnel électoral:
Règlement 2021-10 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d’une élection ou d’un référendum
Occupation du domaine public:
Règlement 2018-09 relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville
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